Facture électronique, c'est pour quand ?

Besoin de clarifier les échéances ? Quelles sont les solutions à mettre en place ?

Pour les PME et TPE la date à retenir est le 1er septembre 2027

Cette date concerne toutes les structures assujetties à la TVA, y compris celles qui sont des assujetties partielles ou assujetties mais non-redevables : si vous avez un doute sur votre cas, contactez moi.

Le développement de l'e-invoicing (réception+émission des factures électroniques) se fera en 2 phases : septembre 2026 et septembre 2027.

Mais attention, la date d’obligation qui concerne les Grandes Entreprises, septembre 2026, entraine de fait les autres dans la mise en conformité, puisqu’il faudra être en mesure de recevoir les factures en bonne et due forme.

Le volet e-reporting, en plus du e-invoicing, implique la transmission des données aux autorités fiscales selon un cadre bien défini. Celle-ci se synchronise avec l’étape d’émission des factures.

Ces échéances semblent lointaines… pas du tout !

Oui, c’est bien dès maintenant que la préparation s’opère, elle implique plusieurs étapes qui vous concernent, et qu’il faut savoir planifier pour aborder les années suivantes en toute sérénité.

Besoin de clarifications ou de conseils sur vos prochaines étapes pour vous adapter à l’arrivée de la Facture électronique ? Prenez contact dès maintenant.

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